Compétences

Notre cabinet vous accompagne notamment dans les domaines suivants :

DROIT DES SOCIETES ET DES ENTREPRISES

• Création de sociétés
• Choix de la forme sociale
• Suivi juridique : approbation des comptes, modifications statutaires
• Pacte d’associés
• Augmentation de capital, Réduction de capital
• Levée de fonds, contrats d’obligations
• Actions de préférence, BSPCE, actions gratuites
• Restructuration : fusion, transmission universelle de patrimoine (TUP), dissolution-liquidation
• Groupe de sociétés : création holding, apport de titres, convention de prestations de services, convention de trésorerie, flux intragroupes
• Cession de contrôle, garantie d’actif et de passif (GAP)
• Lettre d’intention (LOI)
• Transmission d’entreprises, pacte Dutreil

DROIT FISCAL ET DU PATRIMOINE

• Fiscalité des apports de titres, Apport-cession
• Fiscalité des cessions de titres
• Fiscalité liée aux investissements immobiliers, fiscalité patrimoniale
• Déclaration des revenus
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• Fiscalité des non-résidents
• Conventions fiscales internationales
• Transmission du patrimoine privé et professionnel, pacte Dutreil
• Fiscalité des entreprises
• Intégration fiscale
• Fiscalité des fusions, scissions, apports partiels d’actifs
• TVA
• Assistance à contrôle fiscal
• Contentieux fiscal
• Rescrit fiscal, agrément

DROIT COMMERCIAL

• Rédaction bail commercial, renouvellement, suivi
• Cession de fonds de commerce
• Location-gérance
• Conditions générales de ventes
• Contrat d’agent commercial
• Contrat de prestation