Droit des sociétés et des entreprises

Fournissez un cadre de développement idéal à votre entreprise grâce à notre expertise en droit des sociétés à Limoges. Nous vous accompagnons sur de nombreux aspects juridiques et fiscaux pour mettre en place un mode de fonctionnement fluide qui favorise la performance. 

Nos domaines d'intervention

• Création de sociétés
• Choix de la forme sociale
• Suivi juridique : approbation des comptes, modifications statutaires
• Pacte d’associés
• Augmentation de capital, Réduction de capital
• Levée de fonds, contrats d’obligations
• Actions de préférence, BSPCE, actions gratuites
• Restructuration : fusion, transmission universelle de patrimoine (TUP), dissolution-liquidation
• Groupe de sociétés : création holding, apport de titres, convention de prestations de services, convention de trésorerie, flux intragroupes
• Cession de contrôle, garantie d’actif et de passif (GAP)
• Lettre d’intention (LOI)
• Transmission d’entreprises, pacte Dutreil

Contactez notre cabinet d’avocats en droit des affaires et fiscalité pour toute demande.